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DevisIQ · Légal

Conditions d'utilisation

Date de mise à jour : Août 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant DevisIQ (Devis Intelligent du Québec), tu acceptes les présentes conditions d'utilisation. Le service est opéré par Amadou Brahima Karagnara, candidat à la profession d'ingénieur génie civil au Québec. Si tu n'acceptes pas ces conditions, n'utilise pas le service.

2. Description du service

DevisIQ génère des devis de construction assistés par intelligence artificielle. Les prix, quantités et descriptions générés sont des estimations basées sur des données de marché — ils ne remplacent pas ton jugement professionnel. Tu demeures seul responsable de l'exactitude finale de chaque devis envoyé à tes clients, y compris les taxes, les normes applicables et ta licence RBQ.

3. Plans, facturation et essai gratuit

Le plan Gratuit est limité à 3 devis par mois. Le plan Pro est facturé 29 $ CAD/mois via Stripe et inclut un essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés ; sans annulation avant la fin de l'essai, le premier paiement est prélevé automatiquement. Tu peux annuler en tout temps depuis ton profil ou la page Upgrade — l'annulation est aussi simple que l'inscription, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est offert pour une période entamée, sauf obligation légale contraire.

4. Responsabilités de l'utilisateur

  • Tu es responsable de l'exactitude des informations transmises à tes clients.
  • Tu es responsable de détenir les licences et assurances requises pour les travaux facturés (ex. RBQ).
  • Tu ne dois pas utiliser DevisIQ pour transmettre du contenu frauduleux, trompeur ou illégal.
  • Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion.

5. Limitation de responsabilité

DevisIQ est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude absolue des prix ou postes générés par l'IA. Dans la mesure permise par la loi, DevisIQ ne peut être tenu responsable des pertes commerciales, contractuelles ou de réputation découlant de l'utilisation du service, y compris d'un devis erroné envoyé à un client.

6. Résiliation

Tu peux fermer ton compte en tout temps. DevisIQ peut suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation abusive du service (ex. contournement des limites de plan, spam via les fonctions d'envoi de courriel, activité frauduleuse).

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@devisiq.ca

Une question sur ces conditions ?

contact@devisiq.ca